Obligations
4.1 Laïcité et neutralité
Dans l’enceinte de l’établissement les principes de neutralité et de laïcité de la République doivent être respectés par tous :
« Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire »
De même : les attitudes provocatrices, les comportements susceptibles de constituer des pressions, de perturber les activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement, les actes de prosélytisme ou de discrimination sont interdits.
Comme pour les personnels, pour les élèves, le droit de réunion et d’affichage s’exerce dans le cadre du Chapitre 3.4.
4.2 Assiduité
Les élèves ont l’obligation de suivre tous les enseignements définis dans leur emploi du temps et d’effectuer les activités qui s’y rattachent.
Absences et retards doivent être justifiés.
Le professeur d’E.P.S. peut dispenser d’activité un élève indisposé ou convalescent à la demande des parents. L’élève est alors gardé avec le groupe ou mis en étude selon la nature et le lieu d’activité. Mention en est faite au carnet de correspondance par le professeur.
Les inaptitudes de longue durée peuvent être accordées par le chef d’établissement sur demande de la famille, accompagnée d’un certificat médical. Le chef d’établissement pourra faire examiner l’élève par le médecin scolaire qui appréciera le bien-fondé de la demande.
Dans le cas d’une inaptitude de longue durée, l’élève pourra après autorisation notifiée dans le carnet de correspondance être absent du collège aux heures de cours correspondantes pourvu qu’elles soient placées en début ou fin de demi-journée pour les externes, en début ou en fin de journée pour les demi-pensionnaires.
Tout élève répondant d’un retard supérieur à 10 minutes sera dirigé vers la salle d’étude.
4.3 Suivi des études
Les élèves sont responsables de leur travail scolaire. Ils doivent posséder le matériel nécessaire aux différentes activités. Ils ont obligation d’effectuer les travaux entrant dans le cadre de leur scolarité, y compris les travaux supplémentaires éventuels.
En cas d’absence l’élève est tenu de se mettre à jour dans son travail scolaire dans les meilleurs délais et pourra être évalué à son retour.
4.4 Comportement général
Le respect des personnes est une obligation au sein ou aux abords de l’établissement. Toute atteinte aux personnes, qu’elle soit morale, psychologique, verbale ou physique pourra être sanctionnée. Il en est de même si les faits ont trouvé leur origine dans l’établissement. Ceci
s’applique aussi pour les atteintes aux biens.
Il est du devoir de tout membre de la communauté scolaire d’intervenir, si nécessaire par la contrainte, mais sans risque pour lui ni pour l’élève, afin d’empêcher ou d’interrompre la commission d’un acte répréhensible de nature à entraîner un préjudice imminent pour les
personnes et les biens, ou à perturber de façon significative le fonctionnement régulier du service public d’éducation.
Il s’agit, après le rappel de la règle et l’injonction d’arrêter, d’user, sans risque et raisonnablement de la contrainte pour mettre fin à une violation du règlement intérieur.
Il s’agit là de la procédure d’assistance à personne en danger dans le cadre des règles instituées dans le code pénal.
Le respect d’autrui est applicable à tous les membres de la communauté éducative
En outre, chaque élève est tenu d’intervenir pour aider tout autre élève en situation de détresse, en informant un adulte responsable.
Tout élève qui se sent victime d’une quelconque persécution de la part d’autres élèves -y compris à l’extérieur du collège- doit prévenir sans tarder l’équipe de Direction et de Vie scolaire, les professeurs, l’assistante sociale, sa famille ou ses camarades.
Les violences, les bagarres, les bousculades, les jeux et objets dangereux, les armes, les insultes (en particulier sexistes ou racistes), les crachats, les brimades de toutes sortes sont interdits.
Tout élève, témoin ou averti de violences exercées à l’encontre d’un autre élève doit immédiatement informer l’équipe de Direction, la Vie Scolaire, ses parents, afin de protéger ce camarade. Il en est de même s’il est témoin d’un vol, d’un racket ou d’un trafic dont seraient victimes ses camarades.
L’introduction et la consommation par les élèves de tabac, d’alcool, de boissons énergisantes et de toutes autres substances illicites ou toxiques sont prohibées.
La courtoisie, la politesse et le savoir-vivre exigent que l’on ôte sa coiffe (par exemple la casquette, bonnet…) dès que l’on pénètre dans un lieu couvert (hall d’entrée, couloir, salle) ou en s’adressant à une autre personne. Il n’est pas autorisé de manger ou boire dans les locaux (sauf le hall en cas d’intempéries).
Toute tenue provocatrice, indécente et/ou outrancière (inadaptée au collège) est proscrite, et peut faire l’objet d’une punition ou d’une sanction.
4.5 Santé
En application de la circulaire n° 2008-229 du 11 juillet 2008, il est interdit dans l’établissement l’usage du tabac, d’alcool, de produits stupéfiants et aussi des boissons énergisantes. Il est également interdit le vapotage au sein de l’établissement conformément à l’article L.3511-7 du code de la santé publique. Toute infraction à cette règle entraînera des sanctions disciplinaires.
Un accompagnement des services de santé peut être proposé aux élèves le souhaitant.
L’introduction dans l’établissement d’objets ou de produits pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes ou nuire à leur santé est interdite.
L’apport de médicaments est à proscrire. Si un élève est dans l’obligation de suivre un traitement médical particulier, la famille prendra contact avec le chef d’établissement.
4.6 Accompagnement Éducatif
Le contrat signé par les parents pour inscrire leur(s) enfant(s) aux activités dispensées au sein des l’accompagnement éducatif rend cette participation obligatoire, ceci aux dates et horaires prévus par l’établissement.
En cas d’intervention hors E.P.L.E., les personnels de l’établissement sont responsables de la sécurité et de l’appel jusque la prise en charge par l’intervenant extérieur.
Dans le cas où l’intervenant est membre du personnel de l’E.P.L.E., la responsabilité est entièrement assurée par celui-ci.
Dans tous les cas, le règlement applicable est celui du collège auquel s’ajoute le règlement spécifique des locaux d’accueil ; ceci dans le cadre des mesures de sécurité du sport pratiqué sous la responsabilité de l’intervenant.
4.7 Charte de vie scolaire
Une charte de vie scolaire a été élaborée avec l’ensemble des membres de la communauté éducative. Elle rappelle les règles élémentaires de vie au collège auxquelles chacun doit souscrire. Elle figure dans le carnet de liaison de l’élève et elle est affichée dans chaque salle de l’établissement.
