CHARTE DE L’UTILISATION DE L’INTERNET

Le collège Jean Deconinck propose aux élèves différents lieux d’accueil pour se connecter à Internet :

• le CDI.
• la salle informatique.
• Les salles de technologie.
• Toutes nouvelles salles créées.

La navigation sur le WEB ne devra se faire qu’en respectant les règles de la législation. Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Éducation Nationale, sont également interdits ; l’atteinte à la vie privée d’autrui, l’incitation à la consommation de substances interdites, la copie ou le téléchargement de logiciels commerciaux, l’accès à des sites à caractère pornographique ou violent…, sont également proscrits.

6.1 L’élève et ses droits  

Au CDI : L’élève s’engage à ne faire que des recherches documentaires données par un professeur ou le documentaliste.

En salle Informatique (ou toute autre salle) :

• Pendant les cours : l’élève s’engage à suivre rigoureusement les consignes du professeur.
• Pendant les clubs : l’élève a la possibilité de consulter ses E-mail, de naviguer sur les sites pédagogiques et éducatifs de son choix, et s’engage à ne pas se connecter sur des sites de « chat ».

6.2  L’élève et ses devoirs

L’élève s’engage à :

• Ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau ou de l’ordinateur.
• Ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité.
• Ne pas introduire de programmes nuisibles (virus, cheval de Troie ….).
• Être vigilant sur l’installation de logiciels pouvant modifier la configuration des machines.
• A s’inscrire sur la fiche contrôle de l’ordinateur utilisé
• Ne pas imprimer de textes ou/et photos sans l’accord du professeur
• L’impression de photos, d’images pendant les séances libres (permanences) est interdite.

L’élève accepte un contrôle a posteriori de l’utilisation de sa messagerie qui ne pourra porter que sur des indications générales de fréquence, de volume, de taille des messages, du format des pièces jointes, sans qu’aucun contrôle sur le contenu des messages échangés ne soit réalisé.

Le non-respect des principes établis ou rappelés par cette Charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suspension temporaire de l’accès aux services, à des sanctions disciplinaires prévues dans le règlement de l’établissement, ou à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.

La famille autorise que son enfant soit photographié, filmé, enregistré vocalement, ceci en groupe et/ou individuellement, dans un but pédagogique. La famille autorise en outre que son enfant soit photographié individuellement pour permettre aux personnels de vérifier l’identité des élèves, par le biais des carnets de correspondance (photo collée), aux entrées et sorties de l’établissement, ceci dans un souci de sécurité.

Ce règlement, et son annexe , le règlement de demi-pension,  admis par l’ensemble de la communauté éducative, ont été discutés en commission permanente le 20 juin 2001 et adoptés au Conseil d’Administration le 28 juin 2001, révisés par la commission le 27 mai 2004 et validés par le Conseil d’Administration du 27 mai 2004, révisés par les commissions du 21 septembre 2004, du lundi 04 juin 2007 et validés par les  Conseil d’Administration du 28 septembre 2004, lundi 11 juin 2007, du lundi 9 mars 2009  du 16 avril 2009 ,  du 17 mai 2011 et du 13 avril 2012.

L’annexe, règlement de la demi-pension a été adopté lors du Conseil d’administration du lundi 17 octobre 2016.

Les horaires de l’établissement présentés à la Commission Permanente du 24 mars 2017 ont été adoptés lors du Conseil d’Administration du 30 mars 2017.